Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 152 - Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le même sens que celui qui leur est donné dans le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157) et le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 146).
Décision 8089, a. 1; Décision 9039, a. 1.
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